Cette Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et vous informe sur vos droits à la vie privée et sur la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente Politique de Confidentialité, élaborée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, (modifiée).

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50% ou plus des actions, des participations ou d'autres titres habilités à voter pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.

Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) fait référence à Biancares Consulting, 8 villa de l'Union, 93100 MONTREUIL.

Cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.

Pays fait référence à : France

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Données à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à l'article 4 du RGPD. Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre de cette politique, la Société est le responsable du traitement.

Service fait référence au Site Web.

Prestataire de Services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence aux entreprises tierces ou aux particuliers employés par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.

Données d'Utilisation fait référence aux données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

Site Web fait référence à Biancares Consulting WS, accessible depuis www.biancares-consulting.com

Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte et Utilisation de Vos Données à caractère personnel

Types de Données collectées

Données à caractère personnel

Lors de l'utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

 

Données d'Utilisation

Les Données d'Utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les Données d'Utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

 

Technologies de Suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

 

Cookies ou Cookies de Navigateur.

Un cookie est un petit fichier placé sur votre Appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d'indiquer quand un Cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les Cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que vous n'ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu'il refuse les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.

 

Balises Web.

Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelés gifs transparents, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et pour d'autres statistiques de site web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être des Cookies "Persistants" ou de "Session". Les Cookies Persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les Cookies de Session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web. Vous pouvez en apprendre davantage sur les cookies sur l'article du site web TermsFeed.

Nous utilisons à la fois des Cookies de Session et des Cookies Persistants aux fins décrites ci-dessous :

 

Cookies Nécessaires / Essentiels
Type : Cookies de Session
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles via le Site Web et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n'utilisons ces Cookies que pour vous fournir ces services.
Durée de conservation : Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur.

 

Cookies de Politique de Cookies / Acceptation des Avis
Type : Cookies Persistants
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le Site Web.
Durée de conservation : 12 mois à compter de votre acceptation.

 

Cookies de Fonctionnalité
Type : Cookies Persistants
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le Site Web, comme la mémorisation de vos informations de connexion ou de vos préférences linguistiques. L'objectif de ces Cookies est de vous fournir une expérience plus personnelle et de vous éviter d'avoir à saisir à nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez le Site Web.
Durée de conservation : 6 mois à compter de votre dernière visite.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies ou la section Cookies de notre Politique de Confidentialité.

Utilisation de Vos Données à caractère personnel

La Société peut utiliser les Données à caractère personnel aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir notre Service, notamment pour surveiller l'utilisation de notre Service.

Pour gérer Votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données à caractère personnel que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont accessibles en tant qu'utilisateur enregistré.

Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et l'exécution du contrat d'achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par le biais du Service.

Pour vous contacter : Pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.

Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer vos demandes auprès de nous.

Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les Données à caractère personnel que nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.

À d'autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec des Prestataires de Services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des Prestataires de Services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, pour vous contacter.

Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.

Avec les Affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés de respecter cette Politique de Confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.

Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.

Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d'une autre manière dans les zones publiques avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.

Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous ne traitons vos données à caractère personnel que si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :

  • Vous avez donné votre consentement au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux

Conservation de Vos Données à caractère personnel

La Société ne conservera vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

Durées spécifiques de conservation :

  • Données de compte : pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec nous, puis archivées pendant 5 ans après la fin de cette relation
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
  • Données de navigation et cookies : maximum 13 mois
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

La Société conservera également les Données d'Utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'Utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de Vos Données à caractère personnel

Vos informations, y compris les Données à caractère personnel, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et maintenues sur — des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Pour les transferts en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), la Société s'assure que les garanties appropriées sont en place conformément au Chapitre V du RGPD, notamment par l'utilisation :

  • Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
  • Des règles d'entreprise contraignantes pour les transferts au sein d'un groupe d'entreprises
  • De mécanismes de certification approuvés

Votre consentement à cette Politique de Confidentialité suivi de votre soumission de telles informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et aucun transfert de vos Données à caractère personnel n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il n'y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos Données à caractère personnel :

Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'accéder à ces données.

Droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines conditions, notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière ou lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection.

Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de cette Politique de Confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, délai qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.

Suppression de Vos Données à caractère personnel

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les Données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.

Notre Service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre Compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez noter, cependant, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.

Suppression de Vos Données à caractère personnel

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les Données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.

Notre Service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre Compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez noter, cependant, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.

Suppression de Vos Données à caractère personnel

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées. Nous vous aviserons avant que vos Données à caractère personnel ne soient transférées et ne deviennent soumises à une Politique de Confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données à caractère personnel si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos Données à caractère personnel si elle croit de bonne foi que cette action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
  • Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
  • Se protéger contre la responsabilité juridique
Sécurité de Vos Données à caractère personnel

La sécurité de vos Données à caractère personnel est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100%.

Pour protéger vos Données à caractère personnel, nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées, notamment :

  • Chiffrement des données lors de leur transmission
  • Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
  • Mise en place de pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
  • Audits de sécurité réguliers
  • Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité

Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données à caractère personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des Données à caractère personnel auprès de personnes de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous fier au consentement comme base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement ne devienne effectif, et mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette Politique de Confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Délégué à la protection des Données

Pour toute question relative au traitement de vos Données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Par email : contact@biancares-consulting.com

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :