Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
Biancares Consulting — Version en vigueur au 13 août 2026.
1. Responsable de traitement
Biancares Consulting, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 911 437 127 (SIRET : 911 437 127 00028), dont le siège social est situé au 8 Villa de l’Union, 93100 Montreuil, est responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.
En tant qu’organisme de formation, sa déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11931232693 auprès du préfet de la région Île-de-France.
Biancares Consulting n’entre pas dans les cas de désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données (DPO).
Pour toute question relative aux données personnelles : tsilla@biancares-consulting.com
2. Principes
Biancares Consulting s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation, d’exactitude, de limitation des durées de conservation et de sécurité.
Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées. Elles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
3. Personnes concernées et données collectées
La présente politique s’applique aux clients et prospects, professionnels et particuliers, aux apprenants inscrits aux formations, aux formateurs et partenaires, ainsi qu’aux visiteurs du site www.biancares-consulting.com. Les formations s’adressent à un public professionnel adulte.
Selon les cas, les catégories de données traitées sont les suivantes :
- Identification et contact : nom, prénom, fonction, employeur, adresse e-mail, téléphone et adresse postale.
- Dossier de formation : prérequis et positionnement, émargements, évaluations et résultats, attestations et certificats délivrés.
- Données de connexion aux plateformes pédagogiques : identifiants, journaux de connexion, progression et temps passés, notamment pour justifier l’assiduité en formation à distance.
- Facturation : coordonnées de facturation et modalités de financement. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Biancares Consulting.
- Situation de handicap : uniquement si la personne en fait état volontairement afin de permettre une adaptation de la formation. Ces informations sont limitées au besoin d’adaptation et supprimées après la formation.
- Données de navigation : cookies et traceurs déposés sur le site, dans les conditions prévues à l’article 8.
4. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Traitement et finalité | Base légale | Personnes concernées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des inscriptions, conventions, contrats et réalisation des formations | Exécution du contrat | Clients, apprenants | Durée de la relation puis 5 ans (prescription civile) |
| Suivi de l’assiduité : émargements, relevés de connexion, évaluations et attestations | Obligation légale (Code du travail) et exécution du contrat | Apprenants | 5 ans ; pièces utiles aux contrôles des financeurs et de l’administration |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | Clients | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Qualité et satisfaction : questionnaires à chaud et à froid, réclamations | Intérêt légitime et exigences du Référentiel National Qualité | Apprenants, clients, financeurs | Durée du cycle de certification en cours puis archivage limité |
| Adaptation des formations aux situations de handicap | Consentement | Apprenants concernés | Durée de la formation puis suppression |
| Prospection et communication commerciale | Intérêt légitime (B2B) ou consentement (B2C) | Prospects, clients | 3 ans après le dernier contact |
| Statistiques de fréquentation du site et cookies | Consentement | Visiteurs du site | 13 mois maximum pour les cookies |
À l’issue des durées de conservation actives, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée pendant les durées de prescription applicables, puis détruites.
5. Sources des données
Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, notamment via les formulaires d’inscription, les échanges avec Biancares Consulting ou l’utilisation des plateformes.
Pour les apprenants inscrits par leur employeur ou un financeur, les données peuvent également être collectées auprès de ces derniers. Dans ce cas, la présente politique est portée à la connaissance des apprenants au plus tard lors de la convocation ou du premier accès à la plateforme.
6. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Biancares Consulting et, dans la limite de leurs missions, aux destinataires suivants :
- les sous-traitants techniques : éditeur de la plateforme de gestion et de formation (Digiforma), solution de visioconférence, hébergeur du site internet et outil de signature électronique ;
- les financeurs de la formation : employeur, OPCO ou autres organismes, pour les justificatifs d’assiduité et de réalisation ;
- l’expert-comptable et, le cas échéant, les administrations dans le cadre de leurs contrôles, notamment la DREETS et l’administration fiscale ;
- l’organisme certificateur lors des audits Qualiopi, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’audit.
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et ne traite les données que sur instruction de Biancares Consulting.
7. Hébergement et transferts hors Union européenne
Biancares Consulting privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l’Union européenne.
Si un prestataire venait à transférer des données hors de l’Union européenne, ce transfert serait encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types.
8. Cookies et traceurs
Lors de la consultation du site www.biancares-consulting.com, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement ;
- des cookies de mesure d’audience et de fonctionnalités tierces, déposés sous réserve du consentement de l’utilisateur.
Le consentement est recueilli via le bandeau affiché lors de la première visite. Il peut être retiré à tout moment au moyen du module de gestion des cookies du site.
La durée de vie des cookies n’excède pas 13 mois.
9. Sécurité
Biancares Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.
- contrôle des accès et utilisation de mots de passe robustes ;
- chiffrement des échanges via HTTPS ;
- réalisation de sauvegardes ;
- limitation des habilitations ;
- sensibilisation des intervenants ;
- mise en place de clauses de confidentialité.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Biancares Consulting notifiera la CNIL dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD et, si nécessaire, les personnes concernées.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à tsilla@biancares-consulting.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Biancares Consulting
8 Villa de l’Union
93100 Montreuil
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de difficulté persistante, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
11. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site www.biancares-consulting.com et remise aux apprenants.
En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées par tout moyen approprié.