Règlement intérieur
Applicable aux participants aux actions de formation
Biancares Consulting — Version en vigueur au 13 août 2026.
Dispositions générales
Article 1 — Objet, champ d’application et définitions
Biancares Consulting est un organisme de formation dont le siège social est situé au 8 Villa de l’Union, 93100 Montreuil. Biancares Consulting est une SASU immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 911 437 127 (SIRET : 911 437 127 00028).
Sa déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11931232693 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et L.6352-5 ainsi qu’aux articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, et aux exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).
Il s’applique à tous les participants à une action de formation dispensée par Biancares Consulting, en présentiel, en classe virtuelle ou en e-learning, pendant toute la durée de la formation suivie.
Il a vocation à préciser :
- les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
- les règles disciplinaires, la nature et l’échelle des sanctions applicables ainsi que les droits des participants en cas de sanction ;
- les modalités de représentation des participants pour les actions concernées.
Dans le présent règlement, le terme « participant » désigne tout stagiaire au sens du Code du travail, quelle que soit la modalité de formation suivie.
Article 2 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’organisation, de la réalisation et du suivi des formations, Biancares Consulting collecte et traite des données personnelles concernant les participants : identité, coordonnées, émargements, évaluations et données de connexion aux plateformes pédagogiques.
Ces traitements ont pour finalités la gestion administrative et pédagogique de la formation, le suivi des présences et des acquis, la délivrance des attestations ainsi que le respect des obligations légales et qualité.
Les données ne sont transmises qu’aux personnels habilités de Biancares Consulting, aux prestataires techniques agissant pour son compte, notamment la plateforme de gestion et de formation et les solutions de visioconférence, ainsi que, lorsque cela est nécessaire, aux financeurs.
Elles sont conservées pendant une durée proportionnée à ces finalités.
Conformément au RGPD, chaque participant dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, à exercer à l’adresse tsilla@biancares-consulting.com, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Hygiène, santé et sécurité
Article 3 — Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que des consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, sous peine de sanctions disciplinaires.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce règlement.
Article 4 — Consignes incendie et évacuation
Les consignes d’incendie, notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont celles affichées sur le lieu de formation.
Les participants sont tenus d’en prendre connaissance et d’exécuter sans délai tout ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement d’accueil.
Article 5 — Accidents et incidents
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou au cours de la formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou par les personnes témoins au formateur ou à la direction de Biancares Consulting.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de Sécurité sociale.
Article 6 — Interdictions
Il est formellement interdit aux participants :
- de se présenter en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;
- d’introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites sur le lieu de formation ;
- de fumer ou de vapoter dans les salles et locaux de formation ;
- de prendre les repas dans les salles où se déroulent les formations, sauf autorisation expresse ;
- de quitter la formation sans motif et sans en avertir le formateur ;
- d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation sans autorisation écrite préalable de Biancares Consulting.
Article 7 — Formation à distance, environnement de travail et responsabilité
Lorsque la formation se déroule à distance, en classe virtuelle ou en e-learning, le participant est responsable de l’aménagement de son environnement de travail, notamment du choix d’un lieu adapté, de son matériel et de sa connexion.
Biancares Consulting ne peut être tenue responsable des incidents ou accidents survenant au domicile ou dans les locaux du participant, ni des dysfonctionnements des réseaux et équipements du participant, sauf faute directement imputable à l’organisme.
Biancares Consulting décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels apportés par les participants sur les lieux de formation.
Règles de vie et assiduité
Article 8 — Comportement, respect et non-discrimination
Les participants sont invités à se présenter en tenue compatible avec un cadre professionnel et à adopter un comportement correct et respectueux à l’égard des autres participants, des formateurs et de toute personne présente sur le lieu de formation.
Tout comportement discriminatoire, violent, injurieux ou constitutif de harcèlement est interdit.
Conformément aux articles L.1152-1 et suivants et L.1153-1 et suivants du Code du travail, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont prohibés.
Aucun participant ne peut être sanctionné, discriminé ou faire l’objet de mesures défavorables pour avoir subi, refusé de subir, témoigné ou signalé de tels faits.
De tels agissements peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires dans les conditions prévues par le présent règlement.
Article 9 — Accueil des personnes en situation de handicap
Biancares Consulting veille à favoriser l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap.
Les participants concernés peuvent contacter la référente handicap, Mme Tsilla TAVARES, à l’adresse tsilla@biancares-consulting.com, afin d’étudier les modalités d’adaptation possibles de la formation, qu’elles soient pédagogiques, techniques ou organisationnelles, ou, à défaut, une orientation vers les organismes compétents.
Article 10 — Assiduité, horaires, absences et suivi
Les horaires de formation sont fixés par Biancares Consulting et portés à la connaissance des participants par la convocation. Les participants sont tenus de les respecter.
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, ils doivent en avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme et s’en justifier.
Les participants sont tenus de signer, au fur et à mesure du déroulement de l’action, les feuilles d’émargement, papier ou électroniques, et, en fin de formation, de renseigner les questionnaires et évaluations qui leur sont remis.
En e-learning, les participants sont tenus de réaliser le parcours entre les dates de début et de fin indiquées et de se connecter régulièrement à la plateforme.
Les connexions, travaux réalisés et évaluations sont tracés afin d’assurer le suivi pédagogique et de justifier l’assiduité auprès des financeurs, dans les conditions prévues à l’article 2.
Le choix des horaires de connexion appartient au participant, dans le respect des règles liées à son mode de financement.
Lorsque le participant est un salarié en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, Biancares Consulting informe le financeur, notamment l’employeur, l’OPCO ou l’administration, des absences non justifiées.
Pour les demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraînent, en application de l’article R.6341-45 du Code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée de ces absences.
Article 11 — Matériel, plateforme et propriété intellectuelle
Chaque participant est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation et de l’utiliser conformément à son objet.
À la fin de la formation, il restitue tout matériel et document appartenant à l’organisme, à l’exception des documents pédagogiques distribués.
Les identifiants d’accès à la plateforme e-learning et aux outils de classe virtuelle sont strictement personnels. Ils ne peuvent être ni cédés, ni prêtés, ni communiqués à des tiers.
Les participants s’interdisent toute atteinte à la propriété intellectuelle des contenus, notamment toute copie, diffusion, extraction ou mise à disposition non autorisée des vidéos, supports, quiz et documents.
Toute utilisation des outils à des fins illicites, haineuses, discriminatoires, diffamatoires ou de harcèlement est également interdite.
Les participants veillent à la sécurité de leur environnement numérique et s’abstiennent de toute action susceptible de perturber la plateforme ou le déroulement de la formation.
Article 12 — Représentation des participants
Les actions de formation dispensées par Biancares Consulting étant d’une durée inférieure à 500 heures, les dispositions relatives à l’élection de délégués des stagiaires ne s’appliquent pas.
Pour toute action qui atteindrait ce seuil, il serait procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.
Discipline : sanctions et garanties
Article 13 — Sanctions disciplinaires
Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction, que ce manquement soit constaté en présentiel ou à distance.
Constitue une sanction, au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail, toute mesure autre que les observations verbales, prise par la direction de l’organisme de formation ou son représentant à la suite d’un agissement du participant considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en :
- un rappel à l’ordre ;
- un avertissement écrit ;
- une exclusion temporaire ;
- une exclusion définitive de la formation.
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 14 — Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été préalablement informé, par écrit, des griefs retenus contre lui, conformément à l’article R.6352-4 du Code du travail.
La procédure disciplinaire s’applique aussi bien aux formations en présentiel qu’aux formations à distance.
Article 15 — Convocation à un entretien
Lorsque la direction de l’organisme ou son représentant envisage de prendre une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du participant dans la formation, celui-ci est convoqué à un entretien.
La convocation, écrite, indique l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, qui peut également se tenir à distance.
Elle est adressée par lettre recommandée, remise en main propre contre décharge ou par tout moyen permettant d’en établir la réception.
Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation fait état de cette faculté.
Article 16 — Entretien et notification de la sanction
Lors de l’entretien, la direction ou son représentant précise au participant le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, en l’absence d’entretien, après la constatation des faits.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au participant, par lettre remise contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux articles R.6352-5 et R.6352-6 du Code du travail.
Article 17 — Mesure conservatoire et information de l’employeur
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans respect de la procédure décrite aux articles 14 à 16.
Lorsque le participant est salarié, la direction de l’organisme informe l’employeur et, le cas échéant, l’organisme financeur, de la sanction prise, conformément aux articles R.6352-7 et R.6352-8 du Code du travail.
Réclamations, publicité et entrée en vigueur
Article 18 — Réclamations
Biancares Consulting met à la disposition des participants un dispositif de recueil et de traitement des réclamations relatives à l’accueil, au déroulement de la formation, aux conditions matérielles ou à toute difficulté rencontrée pendant la formation.
Toute réclamation peut être adressée à tsilla@biancares-consulting.com, en précisant si possible la formation concernée, la date et la description des faits.
Biancares Consulting en accuse réception et apporte une réponse sous 15 jours ouvrés.
Les réclamations sont analysées et peuvent donner lieu à des actions d’amélioration.
Article 19 — Publicité et entrée en vigueur
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque participant avant toute inscription définitive et joint à la convocation.
Il est également disponible en ligne et sur l’espace apprenant de la plateforme de formation.
Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 2026.
Fait à Montreuil, le 13 août 2026.
Mme Tsilla TAVARES
Présidente de Biancares Consulting