Conditions générales d’utilisation
Espace Apprenant
Biancares Consulting — Version en vigueur au 15 août 2026.
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’Espace Apprenant mis à disposition par Biancares Consulting, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 911 437 127 (SIRET : 911 437 127 00028), dont le siège social est situé au 8 Villa de l’Union, 93100 Montreuil.
En tant qu’organisme de formation, sa déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11931232693 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
L’Espace Apprenant est la plateforme en ligne sur laquelle chaque utilisateur invité, qu’il soit apprenant, stagiaire ou toute autre personne disposant d’un accès, peut consulter ses documents de formation, signer ses émargements, répondre aux questionnaires et, le cas échéant, suivre ses modules e-learning.
La première connexion à l’Espace Apprenant vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur qui les refuse doit s’abstenir d’utiliser la plateforme et en informer Biancares Consulting.
Article 2 — Accès et identifiants
L’accès à l’Espace Apprenant s’effectue au moyen d’un lien d’invitation ou d’identifiants transmis par Biancares Consulting à l’adresse e-mail communiquée lors de l’inscription.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être ni cédés, ni prêtés, ni communiqués à des tiers.
L’utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.
En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, il doit en informer sans délai Biancares Consulting à l’adresse tsilla@biancares-consulting.com.
Pour les parcours e-learning, les accès sont ouverts pour une durée de 12 mois à compter de leur activation, sauf mention contraire dans les documents contractuels.
L’accès requiert un ordinateur ou une tablette, une connexion internet, un navigateur récent et une sortie audio.
Article 3 — Services disponibles
Selon la formation suivie, l’Espace Apprenant permet notamment :
- de consulter et télécharger les documents de la formation : convocations, programmes, supports pédagogiques, attestations et certificats ;
- de signer électroniquement les feuilles d’émargement ;
- de répondre aux questionnaires : positionnement, satisfaction et évaluation des acquis ;
- de suivre les modules e-learning : vidéos, ressources, quiz et suivi de progression ;
- d’échanger avec le formateur ou l’organisme lorsque cette fonctionnalité est activée.
Article 4 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser l’Espace Apprenant exclusivement dans le cadre de sa formation et conformément aux présentes CGU et au règlement intérieur de Biancares Consulting ;
- fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
- signer les émargements et renseigner les questionnaires qui lui sont soumis, au fur et à mesure du déroulement de la formation ;
- ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme, ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs et ne pas introduire de contenu illicite, malveillant ou contraire aux droits des tiers ;
- veiller à la sécurité de son environnement numérique, notamment en maintenant son poste à jour et en utilisant un antivirus lorsque cela est nécessaire.
Tout propos ou comportement inapproprié tenu via la plateforme, notamment par messagerie, visioconférence ou forum, peut donner lieu aux sanctions prévues par le règlement intérieur, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation.
Article 5 — Suivi de l’assiduité
L’utilisateur est informé que ses connexions, sa progression, les temps passés sur les modules et les résultats de ses évaluations sont enregistrés par la plateforme.
Ces données servent à justifier l’assiduité en formation, notamment à distance, conformément à la réglementation applicable (article D.6313-3-1 du Code du travail), et peuvent être transmises aux financeurs de la formation à titre de justificatif.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles sur l’Espace Apprenant, notamment les vidéos, supports, quiz, fiches, marques et éléments graphiques, demeure la propriété exclusive de Biancares Consulting ou de ses concédants.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité aux besoins de sa formation.
Toute reproduction, diffusion, extraction, revente ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’enregistrement des classes virtuelles est interdit sauf accord écrit.
Article 7 — Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre de l’Espace Apprenant, notamment l’identité, les coordonnées, les données de connexion et les résultats, le sont conformément à la politique de confidentialité de Biancares Consulting, disponible sur www.biancares-consulting.com et sur demande.
Chaque utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés auprès de tsilla@biancares-consulting.com. Chaque utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 8 — Disponibilité et assistance
Biancares Consulting s’efforce d’assurer une disponibilité permanente de l’Espace Apprenant, sans pouvoir la garantir de manière absolue.
Des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes techniques indépendantes de sa volonté, notamment liées à l’hébergeur, à l’éditeur de la plateforme ou au réseau, peuvent survenir.
Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité prolongée affectant un parcours e-learning, la durée d’accès est prolongée d’autant.
Pendant toute la durée de la formation, l’utilisateur bénéficie d’une assistance technique pour les difficultés d’accès et d’utilisation ainsi que d’un accompagnement pédagogique pour les questions relatives aux contenus.
L’assistance est accessible à l’adresse tsilla@biancares-consulting.com. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.
Article 9 — Responsabilité
L’utilisateur est responsable de son environnement de travail et de sa connexion.
Biancares Consulting ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements imputables au matériel, au réseau ou aux logiciels de l’utilisateur, ni de l’usage des identifiants par un tiers auquel l’utilisateur les aurait communiqués.
La responsabilité de Biancares Consulting est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente et par la loi.
Article 10 — Suspension et résiliation de l’accès
Biancares Consulting peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de partage d’identifiants, d’atteinte à la propriété intellectuelle ou de comportement perturbant la plateforme.
Lorsque la mesure affecte la poursuite de la formation, elle est mise en œuvre dans le respect des garanties disciplinaires prévues par le règlement intérieur.
L’accès prend fin à l’expiration de la durée prévue ou à l’issue de la formation, sous réserve du téléchargement préalable par l’utilisateur de ses documents.
Article 11 — Modification des CGU et droit applicable
Biancares Consulting peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la connexion, portée à la connaissance des utilisateurs sur l’Espace Apprenant.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Toute réclamation peut être adressée à tsilla@biancares-consulting.com. Les modalités de médiation de la consommation applicables aux clients particuliers figurent dans les Conditions Générales de Vente.